LOALa location avec option d'achat LOA, également appelée leasing, location avec promesse de vente ou crédit-bail, est un type de crédit à la consommation. Il est destiné à l'acquisition temporaire ou non d'une voiture ou de tout autre pouvez l'utiliser si vous n'êtes pas sûr de garder le bien durablement pendant plusieurs années. Vous en serez juste locataire pendant une durée déterminée de 24 à 72 mois généralement.C'est une banque ou un établissement de crédit qui achètera le bien pour votre compte et qui en sera le propriétaire. Vous vous engagez à lui verser chaque mois un loyer durant cette période et à utiliser le bien selon les conditions prévues dans le contrat. En cas d'incident de paiement, le propriétaire peut reprendre le l'issue du délai d'utilisation convenu, vous pouvez acheter le bien et l'acquérir définitivement, ou le rendre au de contratLe leasing peut être proposé par une enseigne commerciale. Le vendeur doit alors vous informer que ce mode de paiement est bien un type de crédit. Votre leasing sera géré par une banque ou un établissement de crédit partenaire du vendeur qui sera le propriétaire du bien. C'est le cas le plus le leasing peut être proposé directement par une banque ou un établissement de tous les cas, la banque ou l'établissement de crédit est libre de vous accorder le leasing selon ses propres conditions notamment liées à vos capacités financières. La banque ou l'établissement peuvent consulter les fichiers bancaires pour vérifier votre préalablesLe contrat doit obligatoirement indiquer les éléments suivants Coordonnées du prêteur, de l'emprunteur et des cautions, si elles existentDescription du bien concernéPrix d'achat au comptant du bien louéDurée de l'opération de location généralement entre 2 et 5 ansSomme restant à payer en cas d'achat à la fin de la locationMontant des loyers et leur nombreAvertissement relatif aux conséquences d'une défaillance de l'emprunteurExistence d'un délai de rétractationAdresse de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ACPR et celle de la direction départementale de la protection des populations répression de fraudes compétente en cas de litigeEn revanche, le taux effectif global n'a pas à être savoir si le contrat le prévoit, l'achat peut être réalisé en cours de location et non à la vous acceptez l'offre et signez le contrat de crédit, vous disposez d'un délai de rétractation après la avez 14 jours calendaires titleContent à partir de la signature du contrat pour effectuer cette démarche auprès de l'établissement prêteur. Vous pouvez utiliser le formulaire fourni avec votre contrat de crédit ou ce modèle de courrier Rétractation d'un crédit à la consommationVous devez envoyer votre demande via une lettre recommandée avec accusé de prêteur peut vous réclamer un dépôt de garantie, correspondant à une somme fixe ou à un pourcentage de la valeur du produit la fin du contrat de location, si vous ne souhaitez pas acquérir le bien, le dépôt de garantie vous est vous décidez d'acheter le bien, le dépôt de garantie est déduit du prix restant à noter le dépôt de garantie ne produit pas d' montant et le nombre de loyers que vous devez payer sont prévus dès la signature du contrats prévoient un 1er loyer majoré. Contrairement au dépôt de garantie, cette majoration ne vous est pas remboursée si vous n'achetez pas le vous êtes en défaut de paiement des loyers, 2 cas peuvent se aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquementLe prêteur veut résilier le contratVous devez alors rendre le véhicule, payer les loyers dus et non réglés ainsi qu'une indemnité supplémentaire basée sur la valeur du prêteur ne veut pas résilier le contratSans report de la detteVous pouvez garder le véhicule. Le prêteur peut vous demander une indemnité égale à 8 % des loyers dus et non report de la detteVous pouvez garder le véhicule. Le prêteur peut vous demander une indemnité égale à 4 % des loyers frais d'entretien du bien restent à votre charge, en tant que devez conserver le produit en bon état de fonctionnement pendant toute la durée de la cas de vice caché, c'est à vous de faire les démarches pour faire réparer le généralLe contrat de leasing prévoit si vous devez assurer le bien ou vous prenez une voiture en leasing, crédit-bail ou location avec option d'achat, vous devez l'assurer au minimum avec la garantie responsabilité effet, le conducteur de la voiture doit être en mesure de justifier, en cas de contrôle routier, que le véhicule est garantie ne couvre pas les dégâts occasionnés au véhicule, ni les blessures que pourrait subir le peut donc être utile, pour éviter de faire face à des frais importants en cas de sinistre, de souscrire des garanties pouvez aussi souscrire une assurance spécifique au leasing, qui permet de prendre en charge, en cas de destruction ou de vol du véhicule, la différence entre la valeur vénale titleContent et la valeur à neuf du leasing se termine au bout d'une période de location définie dans le contrat, et généralement comprise entre 24 et 72 mois. À la fin de cette période, votre crédit se termine et vous n'avez plus à payer de pouvez alors acheter le bien ou le rendre à l'établissement propriétaire. Votre choix entre les 2 possibilités est libre. Le vendeur ne peut pas conditionner l'obtention du leasing à un achat aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquementVous souhaitez acheter le bienCette possibilité est aussi appelée option d'achat. Vous devenez le vrai propriétaire du devrez payer la différenceentre d'une part la valeur du bien telle qu'indiquée dans le contratet, d'autre part, les loyers déjà versés et le dépôt de valeur du bien telle qu'indiquée dans le contrat est supérieure à son prix sur le marché, car elle tient compte des intérêts tout état de cause, la somme finale à payer pour l'achat du bien est fixée dès le départ et est indiquée dans le contrat exemple, si le bien vaut 10 000 € sur le marché alors que sa valeur indiquée dans le contrat est de 13 000 €, et que vous avez déjà versé 3000 € de dépôt de garantie et payé 9000 € de loyers, vous devrez encore payer 1000 €, c'est-à-dire 13 000 € - 3000 € + 9000 €.À savoir pour une voiture, si la carte grise était au nom de l'établissement propriétaire, vous devez la ne souhaitez pas acheter le bienVous devez rendre le bien à l'établissement propriétaire. Vous récupérez alors votre dépôt de garantie. Vous n'avez plus rien à ou conciliationEn cas de litige persistant litige sur le montant des loyers..., vous pouvez demander à un tiers d'intervenir. Il peut s'agir d'un médiateur, qui peut être lié au professionnel,ou d'un conciliateur de justice, qui est de la justiceSi la médiation ou la conciliation a échoué, vous pouvez saisir la pouvez également demander des dommages-intérêts pour le préjudice subi. Par exemple, si vous estimez avoir versé des loyers en juge compétent est le juge des contentieux de la location longue durée LLD est destinée à l'acquisition temporaire d'une voiture ou de tout autre pouvez l'utiliser si vous n'avez pas envie de devenir propriétaire du bien. Vous en serez juste locataire pendant une durée déterminée de 12 à 60 mois généralement.C'est une société spécialisée qui achètera le bien et qui le mettra à votre disposition. Vous vous engagez à lui verser chaque mois un loyer durant cette période et à utiliser le bien selon les conditions prévues dans le contrat. En cas d'incident de paiement, le propriétaire peut reprendre le l'issue du délai d'utilisation convenu, vous devez obligatoirement rendre le bien au propriétaire. Il n'y a pas de possibilité de l' LLD est proposée par une société spécialisée. Le loueur doit vous fournir une proposition écrite qui reprend les conditions de la location Coordonnées du loueur, du locataire et des cautions, si elles existentDescription du bien concernéPrix d'achat au comptant du bien louéDurée de l'opération de location généralement entre 1 et 5 ansKilométrage autorisé sur la durée du contrat si c'est une voitureMontant et nombre de loyers sur la durée du contratMontant des pénalités en cas de dépassement du kilométrage autoriséMontant des pénalités en cas de retard de paiement ou de non paiement des loyersAvertissement relatif aux conséquences d'une défaillance de l'emprunteurLe loueur peut vous réclamer un dépôt de garantie, correspondant à une somme fixe ou à un pourcentage de la valeur du produit contrat prévoit si le dépôt de garantie doit vous être rendu ou non à la fin de la noter le dépôt de garantie ne produit pas d' montant et le nombre de loyers que vous devez payer sont prévus dès la signature du contrats prévoient un 1er loyer vous êtes en défaut de paiement des loyers, le loueur peut mettre fin à la location et demander la récupération du bien, le paiement des loyers dus et des frais d'entretien du bien restent à votre charge, en tant que devez conserver le produit en bon état de fonctionnement pendant toute la durée de la cas de vice caché, c'est à vous de faire les démarches pour faire réparer le véhicule, mais à la charge du le bien est soumis à une obligation d'assurance, comme c'est le cas pour les voitures, vous devez l'assurer comme si vous en étiez le propriétaire. En cas d'accident, c'est vous qui toucherez la prime d'assurance les frais de réparation tant à votre charge. Le loueur peut vous proposer une assurance, mais vous êtes libre d' assurer le bien auprès de l'assureur de votre le bien n'est pas soumis à une obligation d'assurance, vous êtes libre de l'assurer ou non, sauf si le contrat vous l' LLD se termine au bout de la période de location définie dans le contrat, et généralement comprise entre 12 et 60 mois. À la fin de cette période, vous n'avez plus à payer de loyer et vous devez rendre le bien à l'établissement propriétaire. Mais le loueur peut vous réclamer des frais si vous avez dépassé le kilométrage prévu dans le contrat ou si avez endommagé le bien. Le mode de calcul de ces frais et pénalités doit être défini dans le ou conciliationEn cas de litige persistant litige sur le montant des loyers..., vous pouvez demander à un tiers d'intervenir. Il peut s'agir d'un médiateur, qui peut être lié au professionnel,ou d'un conciliateur de justice, qui est de la justiceSi la médiation ou la conciliation a échoué, vous pouvez saisir la pouvez également demander des dommages-intérêts pour le préjudice subi. Par exemple, si vous estimez avoir versé des loyers en juge compétent est le juge du contentieux de la protection.